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TITRE III

RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE, À LA PÊCHE, AUX ACTIVITÉS AGRICOLES, PASTORALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

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Article 10

JORF n°0264 du 15 novembre 2011

Article 13

Article 13

I. ― Toute activité industrielle et commerciale est interdite.
II. - Toutefois, les activités commerciales liées à la gestion ou à l'animation de la réserve peuvent s'exercer conformément aux objectifs du plan de gestion de la réserve, et après autorisation du préfet lorsqu'elles ne sont pas exercées directement par le gestionnaire.

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I. ― Toute activité industrielle et commerciale est interdite.

II. - Toutefois, les activités commerciales liées à la gestion ou à l'animation de la réserve peuvent s'exercer conformément aux objectifs du plan de gestion de la réserve, et après autorisation du préfet lorsqu'elles ne sont pas exercées directement par le gestionnaire.