Décret n°2011-1499 du 10 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Les éléments accessoires propres à l'édition numérique mentionnés au premier alinéa de l'article 1er de la loi du 26 mai 2011 susvisée (Protection des livres numériques) s'entendent des variations typographiques et de composition, des modalités d'accès aux illustrations et au texte telles que le moteur de recherche associé, les modalités de défilement ou de feuilletage des éléments contenus, ainsi que des ajouts de textes ou de données relevant de genres différents, notamment sons, musiques, images animées ou fixes, limités en nombre et en importance, complémentaires du livre et destinés à en faciliter la compréhension.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2011

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Définition des éléments accessoires dans un livre numérique

Résumé. Ce décret précise ce qui est considéré comme des éléments accessoires dans un livre numérique, comme les variations typographiques ou les illustrations.

Les éléments accessoires propres à l'édition numérique mentionnés au premier alinéa de l'article 1er de la loi du 26 mai 2011 susvisée (Protection des livres numériques) s'entendent des variations typographiques et de composition, des modalités d'accès aux illustrations et au texte telles que le moteur de recherche associé, les modalités de défilement ou de feuilletage des éléments contenus, ainsi que des ajouts de textes ou de données relevant de genres différents, notamment sons, musiques, images animées ou fixes, limités en nombre et en importance, complémentaires du livre et destinés à en faciliter la compréhension.

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En vigueur depuis le samedi 12 novembre 2011

Source : Légifrance