Décret n°2011-1494 du 9 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008

Art. 1, Sct. CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE « MUSCADET CÔTES DE GRANDLIEU », Art. null

- Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008

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Abrogation de l'appellation d'origine contrôlée Muscadet Côtes de Grandlieu

Résumé. L'appellation d'origine contrôlée Muscadet Côtes de Grandlieu est abrogée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Art. 1 : Homologation d'appellations viticoles
→ Version 4
Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Sct. CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE « MUSCADET CÔTES DE GRANDLIEU »Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Art.
- Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008
Art. 1, Sct. CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE « MUSCADET CÔTES DE GRANDLIEU », Art. null
- Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008

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