Décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R221-9

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Précision des règles pour les anciens permis de conduire

Résumé. Les règles pour les permis de conduire obtenus avant 2013 sont précisées et clarifiées, notamment pour les véhicules de transport en commun.

A modifié les dispositions suivantes :

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