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Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011

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Section 1

Habilitation des prestataires

5 — 10

JORF n°0261 du 10 novembre 2011

TITRE II : MODALITÉS DE SÉLECTION DES GARANTIES POUVANT DONNER LIEU À PARTICIPATION

Chapitre Ier : Procédure de labellisation

Section 1 : Habilitation des prestataires

Section 2 : Labellisation des contrats et règlements

Chapitre II : Conventions de participation

Chapitre III : Dispositions relatives à l'information des agents et des retraités