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Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011
TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPORTATIONS, AUX EXPORTATIONS ET AUX TRANSFERTS
Abrogé4 juin 2014
Abrogé depuis le mercredi 4 juin 2014
En vigueur du samedi 30 juin 2012 au mardi 3 juin 2014
TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPORTATIONS, AUX EXPORTATIONS ET AUX TRANSFERTS
Chapitre Ier : Durée des agréments préalables et des autorisations d'importation, d'exportation et de transfert
Chapitre II : Contrôles de l'administration