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Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011
TITRE Ier : IMPORTATIONS DE PAYS TIERS À L'UNION EUROPÉENNE
Abrogé4 juin 2014
Abrogé depuis le mercredi 4 juin 2014
En vigueur du samedi 30 juin 2012 au mardi 3 juin 2014
TITRE Ier : IMPORTATIONS DE PAYS TIERS À L'UNION EUROPÉENNE
Chapitre Ier : Procédure de délivrance des autorisations d'importation
Chapitre II : Dispenses d'autorisation d'importation
Chapitre III : Suspension, modification, abrogation et retrait des autorisations d'importation
Chapitre IV : Obligation des importateurs
Chapitre V : Certificat international d'importation et certificat de vérification de livraison