Décret n°2011-1465 du 7 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009
Art. Annexe " Romanée "...

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Modification des appellations d'origine contrôlée

Résumé. Le décret modifie les appellations d'origine contrôlée en supprimant l'appellation 'Ruchottes-Chambertin' et en ajoutant 'Richebourg' à la liste des vins homologués.

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009
Art. Annexe " Romanée "...

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