Décret n°2011-1452 du 4 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009

Art. 1, Art. Annexe " Chambertin "

- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009

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Modification des règles de l'appellation Ruchottes-Chambertin

Résumé. Le décret modifie les règles de l'appellation d'origine contrôlée Ruchottes-Chambertin, en précisant les zones de production et les communes autorisées pour la vinification.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009Art. 1 → Version 7Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009Art. Annexe " Chambertin " → Version 4
- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009
Art. 1, Art. Annexe " Chambertin "
- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009

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