Abrogé30 juin 2012
Abrogé par Décret n°2012-826 du 27 juin 2012 - art. 16
Créé le 7 novembre 2011
Les notes vont de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 avant l'application des coefficients est éliminatoire.
Décret n°2011-1446 du 4 novembre 2011
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 30 juin 2012
Abrogé parDécret n°2012-826 du 27 juin 2012art. 16
En vigueur du lundi 7 novembre 2011 au vendredi 29 juin 2012