Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de promotion pour les fonctionnaires
Résumé. Le décret modifie les règles de promotion dans les corps de catégorie C des fonctionnaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005Art. 8 → Version 3
- Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005Art. 8