Décret n°2011-1445 du 3 novembre 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005

Art. 8

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Modification des règles de promotion pour les fonctionnaires

Résumé. Le décret modifie les règles de promotion dans les corps de catégorie C des fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005Art. 8 → Version 3
- Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005
Art. 8

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