Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du classement des fonctionnaires de catégorie C
Résumé. Le classement des fonctionnaires de catégorie C dans le grade d'avancement le plus élevé change.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005Art. 3 bis → Version 2
- Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005Art. 3 bis