Décret n°2011-1443 du 3 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009
Art. 1
-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009
Art. Annexe " Griotte-Chambertin "

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Modification des cahiers des charges de Latricières-Chambertin et Ruchottes-Chambertin

Résumé. Le décret modifie les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlée Latricières-Chambertin et Ruchottes-Chambertin, en précisant les zones de production et les communes autorisées pour la vinification.

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009
Art. 1
-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009
Art. Annexe " Griotte-Chambertin "

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