Décret n°2011-1437 du 3 novembre 2011

Article 1

Abrogé29 octobre 2022

Créé le 6 novembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Grignan-les-Adhémar" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2022

Abrogé parArrêté du 21 octobre 2022art. 1

En vigueur du dimanche 6 novembre 2011 au vendredi 28 octobre 2022

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Grignan-les-Adhémar" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.