Décret n°2011-1410 du 31 octobre 2011

Article 29

Créé le 2 novembre 2011

Les officiers de protection sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :
GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite de la durée
de l'échelon d'accueil
Officiers de protection principal de 1re classe Officier de protection principal
4e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 10e échelon Sans ancienneté
2e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 8e échelon Ancienneté acquise
Officier de protection principal de 2e classe  
6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise dans la limite de deux ans six mois
5e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon 5e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
3e échelon 4e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
2e échelon 3e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an
Officier de protection Officier de protection
12e échelon 12e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Echelon de stage 1er échelon Sans ancienneté
Les services accomplis par ces agents dans leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur grade d'intégration.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 novembre 2011