JORF n°0254 du 1 novembre 2011

Article 8

Article 8

L'article 3-17 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Il est ajouté au I un alinéa ainsi rédigé :
« Les adjoints de protection des réfugiés et apatrides stagiaires qui ont déjà la qualité de fonctionnaire sont placés, dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, en position de détachement pendant la durée du stage. » ;
2° Au dernier alinéa du II, les mots : «, cadre d'emplois ou emploi d'origine » sont remplacés par les mots : « ou cadre d'emplois d'origine » ;
3° Le V est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article 3-17 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

1° Il est ajouté au I un alinéa ainsi rédigé :

« Les adjoints de protection des réfugiés et apatrides stagiaires qui ont déjà la qualité de fonctionnaire sont placés, dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, en position de détachement pendant la durée du stage. » ;

2° Au dernier alinéa du II, les mots : «, cadre d'emplois ou emploi d'origine » sont remplacés par les mots : « ou cadre d'emplois d'origine » ;

3° Le V est supprimé.