Décret n°2011-1379 du 25 octobre 2011

Article Annexe

Abrogé28 août 2020

Créé le 29 octobre 2011 · En vigueur du 1 décembre 2013 au 27 août 2020

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes d'Auvergne" est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 décembre 2013 au jeudi 27 août 2020

Modifié parDécret n°2013-1077 du 28 novembre 2013art. 1

En vigueur du samedi 29 octobre 2011 au samedi 30 novembre 2013