Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011

Article 22

Créé le 1 janvier 2012

Le directeur général de l'Institut géographique national en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière jusqu'à la nomination de son successeur en application de l'article 11.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012