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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'appellation d'origine contrôlée Bonnezeaux
Résumé. L'appellation d'origine contrôlée Bonnezeaux est supprimée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009Art. 1 : Homologation de l'AOC Quarts de Chaume
→ Version 7Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009Art. AOC "Bonnezeaux" : 'Bonnezeaux' : Règles de l'AOC
→ Version 7Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009Art. AOC "Bonnezeaux" : 'Bonnezeaux' : Règles de l'AOC
- Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009Art. 1, Art. AOC "Bonnezeaux"