Décret n°2011-1345 du 24 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009

Art. 1, Art. AOC "Bonnezeaux"

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Suppression de l'appellation d'origine contrôlée Bonnezeaux

Résumé. L'appellation d'origine contrôlée Bonnezeaux est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

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