Décret n°2011-1337 du 24 octobre 2011

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au transit de matériel militaire et de personnel par le territoire de la République du Kazakhstan en rapport avec la participation des forces armées de la République française aux efforts de stabilisation et de rétablissement de la République islamique d'Afghanistan, signé à Astana le 6 octobre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-kazakh sur le transit militaire

Résumé. La France et le Kazakhstan ont signé un accord pour permettre le transit de matériel militaire et de personnel français via le Kazakhstan, dans le cadre des opérations en Afghanistan.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au transit de matériel militaire et de personnel par le territoire de la République du Kazakhstan en rapport avec la participation des forces armées de la République française aux efforts de stabilisation et de rétablissement de la République islamique d'Afghanistan, signé à Astana le 6 octobre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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