Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des cahiers des charges des AOC
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009Art. Annexe " Puligny-Montrachet "