Décret n°2011-1297

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009
Art. Annexe " Chambertin "

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cahiers des charges des appellations viticoles

Résumé. Le décret modifie les cahiers des charges de plusieurs appellations d'origine contrôlée de vins, notamment en précisant les zones géographiques et les conditions de production pour les vins Charmes-Chambertin, Griotte-Chambertin, Latricières-Chambertin et Ruchottes-Chambertin.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009Art. 1 → Version 2Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009Art. Annexe " Chambertin " → Version 2
- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009
Art. Annexe " Chambertin "

Historique des versions

Source : Légifrance