Décret n°2011-1292 du 12 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008

Art. 1, Sct. CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE « BORDEAUX SUPÉRIEUR » , Art. null

- Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008

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Modification des cahiers des charges de l'appellation Bordeaux supérieur

Résumé. Le décret modifie les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlée Bordeaux et Muscadet, en supprimant notamment l'appellation Bordeaux supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Art. 1 : Homologation d'appellations viticoles
→ Version 3
Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Sct. CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE « BORDEAUX SUPÉRIEUR »Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Art.
- Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008
Art. 1, Sct. CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE « BORDEAUX SUPÉRIEUR » , Art. null
- Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008

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