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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Art. 1 → Version 3Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Sct. CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE « BORDEAUX SUPÉRIEUR »Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Art. null
- Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008
Art. 1, Sct. CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE « BORDEAUX SUPÉRIEUR » , Art. null
- Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008

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