Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la prise en charge des soins pour les militaires
Résumé. Le budget de la défense prend en charge les soins des militaires et anciens militaires non titulaires d'une pension d'invalidité pour certaines affections.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1441 du 22 novembre 2005Art. 10 → Version 3
- Décret n°2005-1441 du 22 novembre 2005Art. 10