Décret n°2011-1290 du 12 octobre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1441 du 22 novembre 2005

Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la prise en charge des soins pour les militaires

Résumé. Le budget de la défense prend en charge les soins des militaires et anciens militaires non titulaires d'une pension d'invalidité pour certaines affections.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1441 du 22 novembre 2005Art. 10 → Version 3
- Décret n°2005-1441 du 22 novembre 2005
Art. 10

Historique des versions

Source : Légifrance