Décret n°2011-1276 du 11 octobre 2011

Article 1

Abrogé12 juin 2020

Créé le 14 octobre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Montlouis-sur-Loire" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 12 juin 2020

Abrogé parArrêté du 8 juin 2020art. 2

En vigueur du vendredi 14 octobre 2011 au jeudi 11 juin 2020