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Chapitre Ier : Dispositions modifiant la section 2 du titre II du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relative aux déclarations de nationalité à raison du mariage

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Article 3

Décret n°2011-1265 du 11 octobre 2011

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993Sct. Section 2 : Des déclarations de nationalité à raison du mariage.
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993
Sct. Section 2 : Des déclarations de nationalité à raison du mariage.

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993

Sct. Section 2 : Des déclarations de nationalité à raison du mariage.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993

Art. 14, Art. 14-1