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Décret n°2011-1265 du 11 octobre 2011

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Chapitre II

Dispositions modifiant le titre V du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux demandes de naturalisation et de réintégration

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JORF n°0237 du 12 octobre 2011

Chapitre Ier : Dispositions modifiant la section 2 du titre II du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relative aux déclarations de nationalité à raison du mariage

Article 1

La section 2 du titre II du décret du 30 décembre 1993 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent décret.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 > > Sct. Section 2 : Des déclarations de nationalité à raison du mariage. > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 > > Art. 14, Art. 14-1 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 > > Art. 15 > >

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