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Décret n°2011-1265 du 11 octobre 2011

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Chapitre II

Décret n°2011-1265 du 11 octobre 2011

Chapitre Ier : Dispositions modifiant la section 2 du titre II du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relative aux déclarations de nationalité à raison du mariage

Article 1

Créé le 1 janvier 2012

La section 2 du titre II du décret du 30 décembre 1993 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent décret.

1 version

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993Sct. Section 2 : Des déclarations de nationalité à raison du mariage.
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993
Sct. Section 2 : Des déclarations de nationalité à raison du mariage.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 créé

1 modifié

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Chapitre Ier : Dispositions modifiant la section 2 du titre II du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relative aux déclarations de nationalité à raison du mariage
Article 1
Article 2
Article 3