Décret n°2011-1256 du 7 octobre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour certaines spécialités du brevet de technicien supérieur fixées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, l'arrêté mentionné à l'article 2 du décret du 9 mai 1995 susvisé prévoit, outre le référentiel de certification et le règlement particulier, un référentiel de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un référentiel de formation pour certains BTS

Résumé. Un décret de 2011 ajoute un référentiel de formation pour certaines spécialités du BTS, en plus des règles déjà existantes.

Pour certaines spécialités du brevet de technicien supérieur fixées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, l'arrêté mentionné à l'article 2 du décret du 9 mai 1995 susvisé prévoit, outre le référentiel de certification et le règlement particulier, un référentiel de formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2011

Source : Légifrance