Décret n°2011-1252 du 7 octobre 2011

Article 2

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Article 2

Les secrétaires administratifs du ministère de la justice exercent leurs fonctions à l'administration centrale, dans les services déconcentrés, dans les services à compétence nationale et dans les établissements publics du ministère de la justice ainsi que dans les services d'une juridiction de l'ordre judiciaire.
Ils peuvent également exercer leurs fonctions à la grande chancellerie de la Légion d'honneur, après avis conforme de cette dernière.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2011

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Champs d'action des secrétaires administratifs de la justice

Résumé. Les secrétaires administratifs du ministère de la justice travaillent dans différents services, y compris les tribunaux et la Légion d'honneur.

Les secrétaires administratifs du ministère de la justice exercent leurs fonctions à l'administration centrale, dans les services déconcentrés, dans les services à compétence nationale et dans les établissements publics du ministère de la justice ainsi que dans les services d'une juridiction de l'ordre judiciaire.
Ils peuvent également exercer leurs fonctions à la grande chancellerie de la Légion d'honneur, après avis conforme de cette dernière.

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En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2011

Source : Légifrance