Décret n°2011-1246 du 6 octobre 2011

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération scientifique et technologique (ensemble deux annexes), signé à Paris le 22 octobre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord franco-américain sur la coopération scientifique

Résumé. Un accord entre la France et les États-Unis sur la coopération scientifique et technologique sera publié au Journal officiel.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération scientifique et technologique (ensemble deux annexes), signé à Paris le 22 octobre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

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