Décret n°2011-1244 du 5 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Chapitre III : Réalisation de certains actes de médecine et de chirurgie des animaux par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire, Art. D243-1, Art. D243-2, Art. D243-3

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Autorisation de soins aux animaux par les éleveurs et techniciens

Résumé. Les éleveurs et techniciens peuvent soigner des animaux s'ils ont une formation ou une attestation de compétences.

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Chapitre III : Réalisation de certains actes de médecine et de chirurgie des animaux par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaireCode ruralArt. D243-1 : Compétences requises pour les soins aux animaux d'élevageCode ruralArt. D243-2 : Compétences des techniciens pour des actes sur les animaux
- Code rural
Sct. Chapitre III : Réalisation de certains actes de médecine et de chirurgie des animaux par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire, Art. D243-1, Art. D243-2, Art. D243-3

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