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Décret n°2011-1236 du 4 octobre 2011

JORF n°0232 du 6 octobre 2011•12 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code de l'environnement

    Code de l'environnement

    Le Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution.

    • Article L123-19 — Participation du public aux décisions environnementales
    • Article L123-19-8 — Exclusions de la participation du public pour les opérations sensibles
    • Article L123-19-11 — Participation électronique du public pour les projets d'urbanisme et de logements
    • Article L123-19-12 — Précisions sur la participation du public aux décisions environnementales
    • Article L123-33 — Modalités des consultations locales sur les projets environnementaux
  • LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
    • Article 236
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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