Décret n°2011-1225 du 30 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Libourne (Gironde).

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En vigueur depuis le 3 octobre 2011

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Suppression de la police d'État à Libourne

Résumé. La police d'État est supprimée à Libourne, en Gironde.

Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Libourne (Gironde).

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En vigueur depuis le lundi 3 octobre 2011

Source : Légifrance