Créé le 3 octobre 2011
Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Libourne (Gironde).
Décret n°2011-1225 du 30 septembre 2011
Article 1
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En vigueur depuis le lundi 3 octobre 2011
Créé le 3 octobre 2011
Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Libourne (Gironde).
En vigueur depuis le lundi 3 octobre 2011