Décret n°2011-1224 du 30 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Le régime de la police d'Etat est instauré dans les communes de Cabriès et Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône).

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En vigueur depuis le 3 octobre 2011

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Instauration de la police d'État à Cabriès et Septèmes-les-Vallons

Résumé. La police d'État est mise en place dans deux communes des Bouches-du-Rhône.

Le régime de la police d'Etat est instauré dans les communes de Cabriès et Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône).

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En vigueur depuis le lundi 3 octobre 2011

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