En vigueur depuis le 3 octobre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Instauration de la police d'État à Cabriès et Septèmes-les-Vallons
Résumé. La police d'État est mise en place dans deux communes des Bouches-du-Rhône.
Le régime de la police d'Etat est instauré dans les communes de Cabriès et Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône).