JORF n°0228 du 1 octobre 2011

Article 2

Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session 2014 de l'examen et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en 2013.
Elles remplacent, à compter de cette session et de ses épreuves anticipées, les dispositions relatives à la série STG : sciences et technologies de gestion.


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Version 1

Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session 2014 de l'examen et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en 2013.

Elles remplacent, à compter de cette session et de ses épreuves anticipées, les dispositions relatives à la série STG : sciences et technologies de gestion.