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Décret n°2011-1218 du 29 septembre 2011

relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire, livre III)

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Modification de la série STG en STMG et mise à jour des règles d'examen

Résumé. Le décret change le nom de la série STG en STMG et ajoute le management à son programme, avec des nouvelles règles pour l'examen à partir de 2014.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 336-3 (Les différentes séries du baccalauréat technologique) ;

Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 26 avril 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 mai 2011,

Décrète :

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Renommage de la série STG en STMG

Résumé. La série STG devient STMG et son programme inclut désormais le management.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 octobre 2011

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Modification des règles pour l'examen STG

Résumé. Un décret change les règles pour l'examen de la série STG à partir de 2014, avec des épreuves anticipées en 2013.

Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session 2014 de l'examen et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en 2013.
Elles remplacent, à compter de cette session et de ses épreuves anticipées, les dispositions relatives à la série STG : sciences et technologies de gestion.

En vigueur depuis le 2 octobre 2011

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Exécution du décret par le ministre de l'éducation

Résumé. Un décret confie au ministre de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

En vigueur depuis le dimanche 2 octobre 2011

Décret n°2011-1218 du 29 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3