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Décret n°2011-1187 du 23 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Château-Chalon " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Abrogé16 août 2026

Créé le 28 septembre 2011 · Abrogé le 16 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du cahier des charges de l'AOC Château-Chalon

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation 'Château-Chalon' est officiellement validé et disponible en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Château-Chalon " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 septembre 2011 au samedi 15 août 2026

Source : Légifrance