Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions annexes du décret de 1946
Résumé. Le décret modifie les dispositions annexes du décret de 1946 concernant l'annexe 3.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946Art. Annexe 3 → Version 6
-Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946Art. Annexe 3