Décret n°2011-1174 du 23 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946

Art. Annexe, art. 22

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Modification des droits à salaire intégral pour les agents en incapacité de travail

Résumé. Les agents statutaires des industries électriques et gazières bénéficient de salaires intégraux en cas de maladie, blessure ou accident de travail, avec des durées maximales précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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