Décret n°2011-1170 du 23 septembre 2011

Article 9

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Article 9

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2011

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Application du décret sur le réemploi des agents non-titulaires

Résumé. Le décret charge les ministres de la défense, du budget et de la fonction publique d'appliquer les règles concernant le réemploi des agents non-titulaires.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 26 septembre 2011

Source : Légifrance