Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2026 - art. 2
Créé le 25 septembre 2011 · Abrogé le 6 septembre 2026
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'Côtes de Toul': les règles sont fixées
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Toul" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.