Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des taux réduits de TVA aux publications imprimées
Résumé. Les taux réduits de TVA s'appliquent à la part du prix des publications imprimées dans une offre composite, selon une méthode économique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 73-0 A : TVA réduite pour les publications imprimées
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 73-0 A