Décret n° 2011-1144 du 20 septembre 2011

Article 1

Le protocole additionnel relatif à la coopération universitaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg le 1er juillet 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le protocole additionnel relatif à la coopération universitaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg le 1er juillet 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.