Décret n°2011-1139 du 21 septembre 2011

Article 9

Créé le 24 septembre 2011

Le nombre de places offertes aux concours externe et interne est fixé selon les proportions suivantes :
1° Concours externe : 75 % du nombre total de places offertes aux deux concours ;
2° Concours interne : 25 % du nombre total de places offertes aux deux concours.
Le nombre de places offertes au troisième concours ne peut être supérieur à 5 % des emplois à pourvoir aux trois concours.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2011

Le nombre de places offertes aux concours externe et interne est fixé selon les proportions suivantes :
1° Concours externe : 75 % du nombre total de places offertes aux deux concours ;
2° Concours interne : 25 % du nombre total de places offertes aux deux concours.
Le nombre de places offertes au troisième concours ne peut être supérieur à 5 % des emplois à pourvoir aux trois concours.