Décret n°2011-1130 du 20 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-941 du 20 octobre 1998

Art. 1

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Modification des bénéficiaires d'une indemnité de polyvalence

Résumé. Les conseillers techniques de service social et les assistants de service social du ministère chargé du développement durable reçoivent une indemnité pour l'année 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-941 du 20 octobre 1998Art. 1 → Version 3
- Décret n°98-941 du 20 octobre 1998
Art. 1

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