Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des bénéficiaires d'une indemnité de polyvalence
Résumé. Les conseillers techniques de service social et les assistants de service social du ministère chargé du développement durable reçoivent une indemnité pour l'année 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-941 du 20 octobre 1998Art. 1 → Version 3
- Décret n°98-941 du 20 octobre 1998Art. 1