Décret n°2011-1125 du 19 septembre 2011

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la mise en place temporaire d'un conseiller militaire technique (ensemble une annexe), signé à Bratislava le 30 octobre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-slovaque sur un conseiller militaire

Résumé. La France et la Slovaquie ont signé un accord pour échanger un conseiller militaire temporaire.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la mise en place temporaire d'un conseiller militaire technique (ensemble une annexe), signé à Bratislava le 30 octobre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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