Décret n°2011-1120 du 19 septembre 2011

Article 2

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Article 2

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2011

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Exécution d'un décret sur l'ostéopathie

Résumé. Un décret confie au ministre du travail la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour les formations en ostéopathie.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 21 septembre 2011

Source : Légifrance