Décret n°2011-1115 du 16 septembre 2011

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2011

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Exécution d'un décret sur les échanges agricoles

Résumé. Un décret confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 19 septembre 2011

Source : Légifrance