Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certification des capacités et dispositifs de stockage en entrepôt fiscal
Résumé. Les capacités de stockage et les dispositifs de mesurage des produits en entrepôt fiscal doivent maintenant être certifiés selon les règles de la métrologie légale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-1094 du 13 septembre 1993Art. 10 : Contrôle des capacités de stockage dans les entrepôts fiscaux
→ Version 2 : Modernisation des normes métrologiques pour les entrepôts fiscaux
→ Version 2 : Modernisation des normes métrologiques pour les entrepôts fiscaux
- Décret n°93-1094 du 13 septembre 1993Art. 10