Décret n°2011-1108 du 15 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R631-11, Art. R631-14

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Modification des durées minimales des contrats de vente de produits agricoles

Résumé. Les contrats de vente de produits agricoles peuvent désormais avoir une durée inférieure à un an sur certains marchés, avec des règles adaptées pour la révision et la résiliation.

A modifié les dispositions suivantes :

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